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Pour la liste des mises à jour, voir: commits

Liste des officiers :

Position Nom Courriel
Président exécutif Marie-Pier Lessard president@ageei.org
VP Exécutif Nicolas Lamoureux president@ageei.org
Secrétaire Marc-André Labelle secretaire@ageei.org
Trésorier Koffi Ballo tresorier@ageei.org
VP Interne Ricardo Lima interne@ageei.org
VP Externe Francis Pelletier externe@ageei.org
VP Technologie Philippe Grégoire technologie@ageei.org
VP Compétition Nicolas Lamoureux competition@ageei.org
VP Loisir Vincent Dansereau loisir@ageei.org

Liste des assembleurs (gouverneurs@ageei.org) :

  • Daniel LeBlanc
  • Jean-Philippe Caissy
  • Kerby Geffrard
  • Marc-André Allard
  • Marc-Antoine Sauvé
  • Philippe Pépos Petitclerc

Table des matières

Dispositions générales

But

L’association générale des étudiantes et étudiants en informatique (ci-après, l’Association ou l’AGEEI) a pour but de regrouper les étudiants en informatique de l’Université du Québec à Montréal (ci-après, l’UQAM) et d’assurer, dans le cadre des affaires universitaires, leur bien-être physique, moral, intellectuel, social et économique.

Sigle

L’acronyme AGEEI est employé pour désigner l’Association Générale des Étudiantes et Étudiants en Informatique de l’UQAM.

Siège social

Le siège social de l’association est établi à l’adresse suivante :

Association générale des étudiantes et étudiants en informatique

200 rue Sherbrooke Ouest
Local SH-R345
Montréal QC H2X 3P2

Case postale

La case postale de l’association est :

UQAM - AGEEI - SH-R345
Case postale 8888
Succursale Centre-ville
Montréal QC H3C 3P8

Adresses électroniques

L’association met à la disposition des membres plusieurs adresses électroniques afin de pouvoir fournir un moyen rapide d’entrer en communication avec les membres de l’exécutif.

Liste d’adresse

Responsabilité légale

L’Association est légalement responsable, et dans ce cas seulement, de toute activité entreprise par un ou plusieurs membres de l’Association, ou par un ou plusieurs employés de l’Association, au nom de l’Association, à condition que cette activité ait préalablement été ratifiée par le comité exécutif.

Année universitaire

L’année universitaire débute le premier jour de la session d’automne d’une année donnée et se termine la veille du premier jour de la session d’automne de l’année suivante.

Année fiscale

L’année fiscale débute le premier jour du mois de mai d’une année donnée et se termine le dernier jour du mois d’avril de l’année suivante.

Membres

Définition

Sont membres de l’Association, sur paiement de la cotisation fixée :

  • De façon automatique, tous les étudiants inscrits à un programme de premier cycle en informatique à l’UQAM;

  • Sur une base volontaire et sur approbation du comité exécutif, toute personne étant ou ayant été membre de la communauté universitaire de l’UQAM;

  • Toute autre personne désignée par le comité exécutif, conformément aux conditions d’admission décrétées par résolution du comité exécutif;

Tout membre de l’Association est subordonné aux dispositions du présent règlement général relatives à la suspension, à l’expulsion et à la démission des membres.

Cotisations

La cotisation des membres de l’Association est fixée par proposition en assemblée générale et votée par une majorité aux trois quarts. Elle est payable à chaque session; elle doit être payée lors de l’inscription ou suivant la procédure établie par le comité exécutif.

Cotisation actuelle :

  • Automne : 15 $/membre inscrit
  • Hiver : 15 $/membre inscrit
  • Été : 15 $/membre inscrit

Suspension et exclusion

Les membres de l’Association qui enfreignent toute disposition des règlements de l’Association ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à l’Association peuvent être suspendus pour une période déterminée ou expulsés définitivement sur résolution du comité exécutif ou de l’assemblée générale. Dans ces deux cas de suspension ou d’expulsion, aucune cotisation ne sera remboursée.

Démission

Tout membre pourra démissionner en adressant un avis écrit au secrétaire. Toute démission prendra effet à la date de sa réception par écrit au secrétaire. Aucune cotisation ne pourra être réclamée par un membre démissionnaire ni remboursée à celui-ci, à compter de la plus éloignée des deux dates suivantes :

  • le dixième jour ouvrable à compter du premier jour de la session courante;
  • la date prévue dans les règlements de l’UQAM à cet effet.

Ledit remboursement est valide pour la session courante seulement. Aucun remboursement ne peut être accordé pour des périodes antérieures ou à venir.

Assemblées générales

Assemblée générale annuelle

Les assemblées générales annuelles des membres de l’Association auront lieu obligatoirement avant la fin de l’année fiscale, aux dates que le comité exécutif fixera chaque année. Elles seront tenues à un endroit désigné par résolution du comité exécutif.

Assemblées générales spéciales

Toutes les assemblées générales spéciales des membres seront tenues au siège social de l’Association, ou à tout autre endroit, si les circonstances l’exigent. Il sera loisible au comité exécutif de convoquer de telles assemblées. De plus, le secrétaire du comité exécutif sera tenu de convoquer une assemblée générale spéciale des membres sur demande écrite à cette fin, et cela dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception d’une telle demande écrite qui devra spécifier le but et les objets d’une telle assemblée.

Avis de convocation

Toute assemblée générale des membres sera convoquée durant l’année universitaire au moyen d’un avis public affiché au siège social de l’Association et d’un envoi aux adresses électroniques UQAM des membres. L’avis de convocation devra être publié et envoyé au moins deux (2) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée générale spéciale et au moins cinq (5) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire. L’avis de convocation devra indiquer la date, l’heure, l’endroit et les buts de l’assemblée.

Quorum

Le quorum requis pour une assemblée générale est un quorum moral. Le comité exécutif est responsable de rassembler un maximum de membre pour tenir une assemblée.

Droit de parole

Tous les membres de l’Association ont droit de parole aux assemblées générales des membres de l’Association. Toute autre personne présente a droit de parole aux assemblées générales des membres si elle obtient l’accord du président d’assemblée. Toute personne prenant la parole au cours d’une assemblée générale doit s’adresser uniquement au président d’assemblée.

Droit de vote

À toutes les assemblées générales des membres de l’Association, seuls les membres tels que définis dans la charte ont droit de vote, chacun ayant droit à un seul vote. Les votes par procuration ne sont pas valides. En cas d’égalité, et dans ce cas seulement, le président d’assemblée doit briser l’égalité.

Droit de proposition

Seuls les membres ont droit de proposition aux assemblées générales des membres. Cependant, lors d’une assemblée générale ordinaire, pour qu’une proposition soit acceptable, un avis de motion écrit devra être remis au secrétaire.

Ordre du jour

L’ordre du jour des assemblées générales des membres est préparé par le comité exécutif et doit être soumis à l’assemblée en début de séance pour approbation.

Président d’assemblée

Le président du comité exécutif agira comme président d’assemblée aux assemblées générales des membres, à moins que sur proposition, l’assemblée lui désigne un remplaçant.

Secrétaire d’assemblée

Le secrétaire exécutif de l’Association agira comme secrétaire aux assemblées générales des membres, à moins que sur proposition, l’assemblée lui désigne un remplaçant.

Huis clos

Toute personne a droit d’assister aux assemblées générales de l’Association, sauf lorsque celle-ci ordonne le huis clos sur un sujet particulier. Cependant, toute personne invitée par l’assemblée générale peut assister à une assemblée à huis clos.

Comité exécutif

Définition

Le comité exécutif est l’autorité de l’Association. Il a juridiction sur toutes les opérations de cette dernière et en est responsable, sauf selon les dispositions contraires de la présente charte. Il doit se conformer aux décisions prises lors d’assemblées générales. Il possède le pouvoir de voter les règlements et résolutions relatifs au bon fonctionnement de l’Association, quant aux membres et cotisations, quant à la tenue des assemblées et aux activités de tout organisme qui a des relations avec les membres de l’Association, quant à tout acte juridique posé par l’Association, quant à la discipline des membres en ce qui a trait à l’Association. Il contrôle complètement tous les biens et privilèges de l’Association; il approuve, modifie ou rejette tout budget ou dépense. De plus, le comité exécutif peut établir différents comités, organismes d’études et de suggestions, suivant les dispositions du présent règlement général.

Cens d’éligibilité

Le candidat doit être membre de l’Association et le demeurer pour le terme de son mandat tel que défini dans la présente charte.

Durée des fonctions

Les membres du comité exécutif exercent leurs fonctions pour toute la durée de l’année fiscale pour laquelle ils ont été élus, à moins que dans l’intervalle, un membre n’ait été retiré en conformité avec le présent règlement général.

Rôle de l’exécutant

Il assure la réalisation de tous les devoirs inhérents à sa charge de même qu’il exerce tous les pouvoirs qui pourront lui être attribués de temps à autre par le comité exécutif. Il remplit tout mandat et exécute de façon régulière toutes les tâches qui lui ont été attribuées par le comité exécutif. Pour l’assister dans ses fonctions, il est encouragé de proposer la formation de comités. Il peut exercer tout pouvoir qui lui est délégué par le comité exécutif.

Composition

Le comité exécutif se compose d’un président, d’un vice-président exécutif, d’un secrétaire exécutif, d’un trésorier, d’un vice-président aux affaires internes, d’un vice-président aux affaires externes, d’un vice-président aux compétitions, d’un vice-président aux loisirs et d’un vice-président aux technologies.

Président

Le président est l’officier exécutif en chef de l’Association. Il convoque toutes les assemblées du comité exécutif. Il voit à l’exécution des décisions du comité exécutif et signe tous les documents requérant sa signature. Il représente l’Association à l’extérieur de celle-ci et préside aux réceptions officielles. Il fait partie ou s’assure d’être représenté dans tous les comités et commissions pertinentes. Avec le vice-président aux technologies, il est récipiendaire des mots de passe. Il signe les effets bancaires et exécute les opérations financières de l’Association selon les règles prescrites dans la présente charte.

Vice-président exécutif

Le vice-président est le second officier exécutif en chef de l’Association. Il seconde le président dans l’accomplissement des tâches inhérentes au poste de président. Il peut, en l’absence du président, convoquer des assemblées du comité exécutif. Il voit, conjointement avec le président, à l’exécution des décisions du comité exécutif et signe les documents requérant sa signature. Il représente l’Association à l’extérieur de celle-ci et préside, en l’absence du président, aux réceptions officielles. Il a pour charge de seconder le président sur tous les comités et commissions pertinents et de s’y substituer au besoin. Le titre de vice-président est octroyé à un autre des vice-présidents.

Secrétaire exécutif

Le secrétaire exécutif assiste aux assemblées du comité exécutif et aux assemblées générales, et en rédige les procès-verbaux. Il s’occupe de la correspondance officielle de l’Association ainsi que de l’archivage des documents légaux et administratifs. Il lui incombe de connaître la durée de vie légale des documents archivés, et de voir à leur destruction une fois cette durée écoulée. Il s’assure que les décisions prises en Assemblée générale soient respectées.

Trésorier

Le trésorier a la charge et la garde des fonds de l’Association. Il tient un relevé précis des avoirs, transactions et dépenses de l’Association. Il dépose dans le compte bancaire de l’AGEEI, à l’institution financière déterminée par le comité exécutif, les deniers de l’Association. Il voit à la préparation des prévisions budgétaires pour l’exercice courant et les soumet au comité exécutif. Il signe les effets bancaires et exécute les opérations financières. Il voit à ce que le budget soit respecté et soumet des états financiers au comité exécutif sur demande de celui-ci. Il s’assure du respect par l’Association des lois et règlement en vigueur au Québec, ainsi que des règlements internes de l’UQAM, en ce qui a trait aux exercices financiers. Le cas échéant, il soumet les opérations financières et administratives de l’Association au vérificateur, avec les pièces justificatives.

Vice-président aux affaires internes

Le vice-président aux affaires internes voit à la bonne marche, à l’élaboration et à l’orientation des services offerts aux étudiants par l’Association. Il est responsable des achats et de l’approvisionnement du matériel nécessaire au bon fonctionnement des services de l’Association. Il est également responsable des biens et des installations de l’Association (incluant les locations). Il voit au bon fonctionnement et à la continuité des activités reliées à la graduation des finissants. Il s’assure du respect des droits des membres ainsi que du suivi des dossiers relatifs aux affaires étudiantes.

Vice-président aux affaires externes

Le vice-président aux affaires externes est responsable de la diffusion de l’information entourant les activités de l’Association (différents sites web, réseaux sociaux, listes de diffusion, etc.). Il a pour mandat de gérer l’image de l’Association ainsi que de créer des liens avec la communauté (entreprises, groupes usagers, etc.).

Vice-président aux loisirs

Le vice-président aux loisirs est responsable de l’organisation des activités votées en assemblée. Il est également responsable du suivi, de la logistique, des préparatifs et du déroulement de ces activités. Il supervise l’organisation de l’initiation et élabore de nouvelles activités.

Vice-président aux compétitions.

Le vice-président aux compétitions assure la représentation de l’AGEEI aux diverses compétitions informatiques et organise, s’il le faut, des épreuves de sélection visant à former les équipes. Il instaure des méthodes de développement des aptitudes techniques requises, notamment par le biais de rencontres de pratique. Il est responsable d’organiser de fréquentes épreuves ouvertes à tous les membres de l’AGEEI. Il incite les membres à participer à ces épreuves ainsi qu’aux compétitions externes.

Vice-président aux technologies

Le vice-président aux technologies est en charge de l’entretien et de la maintenance des équipements informatiques et électroniques de l’Association, incluant les postes de travail, les serveurs, l’équipement réseau et l’équipement audiovisuel. Ses fonctions s’appliquent tant au niveau matériel que logiciel. Il est récipiendaire avec le président des mots de passe. Il est responsable de la préservation de la documentation électronique de l’Association.

Élection du comité exécutif

Mode d’élection

Tous les membres de comité exécutif sont élus par une proposition en assemblée générale, sauf le vice-président. Le poste de vice-président exécutif est élu par un vote du comité exécutif lors de sa première assemblée après les élections. Il est choisi parmi tous les exécutants, à l’exception du président, du trésorier et du secrétaire.

Date des élections

Les élections aux huit (8) postes du comité exécutif doivent avoir lieu durant le mois d’avril de l’année universitaire, en assemblée générale.

Avis d’élections

Le comité d’élection doit joindre à l’avis d’assemblée générale la date, l’heure et l’endroit de la tenue des élections.

Candidature

La mise en candidature doit se faire par écrit, signée par le candidat et déposée en assemblée générale. Un dépôt de candidature comprend le nom complet, le code permanent et le nom ou le code du programme d’études.

Vacance

Si un poste devient vacant, pour quelque cause que ce soit, on procède à une nouvelle élection si la vacance survient avant le 30 septembre. Dans l’intérim, le président cumulera les fonctions du poste vacant. Si la vacance survient après le 30 septembre, le comité exécutif nomme par résolution un membre de l’Association au poste vacant. Le poste est offert préalablement aux anciens postulants, en fonction du nombre de votes obtenus lors des élections générales de l’année courante. Dans le cas d’une vacance à la présidence après le 30 septembre, le vice-président est promu à la présidence et cumule les deux fonctions jusqu’à la fin de son mandat. Dans le cas de toute vacance à l’un des autres postes après le 30 septembre, le comité exécutif élit un membre postulant au poste vacant en fonction d’un vote du comité exécutif.

Démission

Tout membre du comité exécutif peut démissionner en remettant une lettre à cet effet au secrétaire exécutif. La démission devient effective immédiatement ou après une période jugée suffisante par le comité exécutif afin de transmettre les connaissances nécessaires à son successeur pour qu’il puisse accomplir ses tâches. Tout membre du comité exécutif est automatiquement démis de ses fonctions s’il accuse deux (2) absences consécutives jugées non justifiées par ses pairs aux réunions du comité exécutif. Le comité exécutif se réserve le droit de lever l’expulsion. Le membre expulsé sera avisé au moins une journée avant l’ouverture de son poste.

Réunions du comité exécutif

Réunions régulières

Les réunions sont lancées par le président ou le vice-président.

Réunions spéciales

Une réunion spéciale du comité exécutif sera convoquée dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception par le secrétaire exécutif d’une demande d’un des membres du comité exécutif.

Avis de convocation

Toute réunion du comité exécutif sera convoquée électroniquement au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance.

Quorum

Le quorum requis pour une assemblée du comité exécutif est un quorum de 50 % + 1 du nombre d’exécutants présents soit physiquement, soit à distance avec un lien audio ou audiovisuel.

Droit de parole

Tous les membres du comité exécutif ont droit de parole aux assemblées du comité exécutif, et n’importe quel membre de l’association peut assister à un conseil exécutif mais n’a toutefois pas droit de parole. Si son comportement est de nature à nuire au déroulement de l’assemblée du conseil exécutif, ce dernier se réserve le droit de l’exclure par vote à majorité simple.

Droit de vote et de proposition

Tous les membres du comité exécutif ont droit de vote et de proposition aux assemblées du comité exécutif. En cas d’égalité sur un vote, le président doit briser l’égalité.

Procuration

Aucune procuration n’est valide pour les assemblées du comité exécutif.

Ordre du jour

L’ordre du jour des assemblées du comité exécutif est préparé par le président de l’Association et doit être soumis à l’assemblée pour approbation en début de séance.

Président et secrétaire d’assemblée

Le président du comité exécutif agira comme président d’assemblée ordinaire aux assemblées du comité exécutif. Le secrétaire du comité exécutif agira comme secrétaire régulier aux assemblées du comité exécutif. En cas d’absence du président ou du secrétaire, le vice-président remplira les fonctions de la personne absente. Dans le cas où ces deux derniers seraient absents, le vice-président agira à titre de président d’assemblée et il sera chargé de nommer un secrétaire exécutif parmi les membres présents du comité exécutif.

Comités

Définitions

Les comités de l’Association servent à traiter un enjeu de façon participative. Le comité exécutif et l’assemblée générale ont le pouvoir de former des comités selon les besoins de l’association en lui confiant des rôles précis.

Composition

Un comité se compose d’au moins un exécutant du comité exécutif, ainsi que d’un nombre limité de membres de façon à répondre aux besoins de l’Association.

Cens d’éligibilité

Les candidats aux postes d’un comité doivent être membres de l’Association tel que défini dans cette présente charte

Durée des fonctions

Les membres du Comité exercent leurs fonctions pour la durée de l’année fiscale pour laquelle ils ont été nommés, à moins que dans l’intervalle ils n’aient démissionné ou aient été démis de leurs fonctions en conformité avec le présent règlement général.

Durée du comité

La durée d’existence d’un comité est déterminée à sa création, sous forme de temps ou à l’atteinte d’un but.

Nominations

La procédure à suivre pour les nominations sur les comités est la suivante :

  • Les candidats désireux de remplir les fonctions d’un comité doivent poser leur candidature auprès de l’exécutant responsable de ce comité;
  • L’exécutant responsable d’un comité a le droit de refuser une candidature jugée irrecevable, et ce dès la réception de cette candidature;
  • Lors de chaque réunion du comité exécutif, les membres du comité exécutif votent l’acceptation des nouveaux membres au sein de chaque comité. En cas d’égalité, l’exécutant responsable d’un comité brise l’égalité.

Assemblées

La fréquence, l’heure et l’endroit des assemblées seront déterminés par l’exécutant responsable, et ce, en fonction des besoins de l’Association.

Seuls les membres d’un comité ont droit de vote et de proposition aux assemblées d’un comité. L’exécutant responsable du comité a un droit de veto sur toute décision prise par son comité. Une résolution du comité exécutif peut infirmer toute décision prise par un comité.

Postes officiels

Comités

Le comité exécutif peut établir différents comités, qui sont des organismes exécutifs ou consultatifs, dans le but de réaliser un point particulier des fins générales de l’Association. Il détermine à son gré la composition de ces différents comités, le mode de nomination et de destitution de leurs membres, prescrit leurs devoirs, définit leurs pouvoirs, leur accorde un budget et réglemente la façon d’employer ce budget ou toute autre somme pouvant leur parvenir.

Autres postes officiels

Le comité exécutif peut créer des postes officiels dans le but de faire réaliser un point particulier des fins générales de l’Association par un ou plusieurs de ses membres. Il détermine à son gré le mandat rattaché à chacun de ses postes, le mode de nomination ou de destitution des membres qui y sont rattachés, prescrit leurs devoirs, définit leurs pouvoirs, leur accorde un budget, si nécessaire, et règlement la façon de l’employer.

Rémunération

Aucun membre de l’Association occupant une fonction officielle décrite dans le présent règlement général ne sera rémunéré comme tel pour son travail accompli dans le cadre de ladite fonction. Outre les privilèges associés à l’utilisation du local et des installations, le comité exécutif peut statuer sur la répartition des sommes à débourser par les différents membres, exécutifs ou non, pour participer aux activités ou pour la procuration des biens en rapport avec les activités de l’Association. Le comité exécutif peut également procéder à l’embauche d’un ou plusieurs permanents pour combler certains besoins ou pour assurer la continuité de l’Association pendant l’été ou toute autre période, à condition d’en informer les membres de l’Association. Le comité exécutif décidera des modalités d’embauche de ce ou ces permanents qui seront responsables de leur travail devant le comité exécutif.

Compensation

Le président ou le trésorier du comité exécutif peut accorder à des membres, s’il le juge opportun, des compensations pour repas, frais de déplacement ou toute autre dépense reliée à des activités officielles de l’Association.

Destitution

Tout membre occupant un poste officiel au sein de l’Association peut être destitué de son poste en vertu d’une résolution adoptée par les deux tiers des membres votants présents lors d’une assemblée du comité exécutif dûment convoquée à cette fin.

Suspension

Tout membre occupant un poste officiel au sein de l’Association peut être suspendu pour une période limitée, en vertu d’une résolution adoptée par les deux tiers des membres votants présents lors d’une assemblée du comité exécutif. Cette décision doit être entérinée par une assemblée générale moins de 7 jours après le vote.

Constitution

Dès le début de l’année universitaire, le comité exécutif doit mettre à la disposition des membres des copies du présent règlement général. Cette décision doit être entérinée par une assemblée générale moins de 7 jours après le vote.

Procédures d’assemblées

Président d’assemblée

Tous les débats de l’assemblée générale, du comité exécutif et des sous-comités sont dirigés par un président d’assemblée.

Code Morin

Pendant toutes les assemblées de l’Association, le président d’assemblée voit à faire observer les règlements des assemblées délibérantes du Code Morin, sauf selon les dispositions contraires du présent règlement général.

Période d’information

Lorsque les membres siègent en assemblée délibérante, le président d’assemblée peut accorder une période d’information sur un point à l’ordre du jour, avant la formation d’une proposition. Cette période permet de renseigner d’une façon générale les membres siégeant sur ce point. Pendant cette période, chaque membre peut parler plusieurs fois seulement afin de poser des questions susceptibles d’éclairer l’assemblée.

Période de questions

Lorsque les membres siègent en assemblée délibérante, le président d’assemblée peut accorder une période de questions avant la discussion d’une proposition. Cette période permet de renseigner les membres siégeant sur la proposition à débattre. Pendant cette période, chaque membre peut parler plusieurs fois seulement afin de poser des questions susceptibles d’éclairer l’assemblée.

Droit de parole

Lorsque les membres siègent en assemblée délibérante, tout membre prenant la parole n’a droit de s’exprimer qu’une fois sur une proposition principale, à moins que dans l’intervalle, elle soit amendée ou sous-amendée; il peut alors s’exprimer sur l’amendement ou le sous-amendement ainsi que sur la proposition amendée ou sous-amendée. De plus, le proposeur a droit de réplique immédiatement avant le vote.

Vote

Ordinairement, le vote sur une question se prend à main levée et la majorité simple est exigée, à moins de dispositions contraires des règlements de l’Association ou de la Loi des compagnies du Québec. Un tiers des membres votants peuvent demander le vote secret sur une question et dans ce cas la majorité absolue est exigée. Cette demande de vote secret n’est pas sujette à débat et le vote se fait alors sur des bulletins dûment paraphés par le secrétaire d’assemblée. La majorité simple exige la majorité d’au moins une voix. La majorité absolue exige un nombre de voix supérieur à la moitié des membres votants présents. Chaque fois qu’il y a vote, si le nombre requis est fractionnaire, le nombre entier immédiatement supérieur est requis. Le dépouillement d’un vote secret se fait par le président d’assemblée en présence du secrétaire d’assemblée.

Assemblée des assembleurs

Nature

L’assemblée des assembleurs de l’Association aide à maintenir le contact entre les membres, le comité exécutif, les membres ayant gradué, les étudiants en informatique des cycles supérieurs ainsi que les personnes œuvrant dans le milieu de l’informatique. Elle offre du support aux membres ainsi qu’au comité exécutif.

Composition

L’assemblée des assembleurs est composée d’au plus sept (7) assembleurs ainsi que du président et vice-président exécutif de l’Association.

Rôle de l’assembleur

L’assembleur a le devoir de favoriser l’intégration des membres diplômés dans le milieu du travail, de ramener le savoir acquis aux membres de l’Association et de valoriser l’image de l’UQAM et de ses étudiants dans le milieu. Le comité exécutif peut donner des tâches officielles à un assembleur, lui permettant de parler au nom de l’Association dans certaines situations déterminées par le comité exécutif.

Le comité exécutif ou le membre de l’exécutif convoquant une réunion a le pouvoir d’inviter chacun des assembleurs à titre individuel si son apport est jugé d’intérêt pour la réunion.

Cens d’éligibilité au titre d’assembleur

Toute personne ayant été membre de l’Association pour une session complète dans le passé, ou ayant contribué de façon exceptionnelle aux activités de l’Association, en dehors du cadre de ses fonctions professionnelles, est éligible à un poste d’assembleur.

Nomination

Les assembleurs sont nommés par proposition ordinaire au cours de l’assemblée générale où sont réalisées les élections des membres du comité exécutif. En cas de vacance d’un poste, l’assembleur est nommé par proposition ordinaire en comité exécutif ou en assemblée générale ordinaire.

Durée des fonctions

Les membres de l’assemblée des assembleurs exercent leurs fonctions pour toute la durée de l’année fiscale pour laquelle ils ont été élus.

Échanges

Selon les besoins, l’assemblée des assembleurs communique électroniquement ou se rencontre en personne. Tout membre de l’assemblée des assembleurs a le pouvoir de convoquer une rencontre.

Dispositions financières

Ressources

Les ressources de l’Association se composent de la cotisation des étudiants, des dons et des octrois que peut recevoir l’Association, des surplus provenant des différentes organisations de l’Association, et de toutes sources de revenus que le comité exécutif juge à propos d’établir.

Mode de paiement

Les dépenses monétaires votées par le comité exécutif sont payées en espèces ou par chèque, selon le cas. Exceptionnellement, une dépense monétaire peut être payée à l’aide de la carte de crédit d’un membre de l’exécutif, notamment dans le cas d’achats en ligne. Une pièce justificative est requise pour chaque dépense.

Livres de comptabilité

Le comité exécutif fera tenir par le trésorier de l’Association ou sous son contrôle un ou des livres de comptabilité dans lesquels seront inscrites toutes sommes reçues ou déboursées par l’Association, tous les biens détenus par l’Association et toutes ses dettes et obligations, de même que toute autre transaction financière de l’Association. Ce livre ou ces livres seront tenus au siège social de l’Association et seront ouverts à l’examen de tout membre de l’Association, en présence du trésorier et dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant une demande par écrit.

Vérification

Les livres et états financiers de l’Association seront vérifiés chaque année, aussitôt que possible après l’expiration de chaque exercice financier, par le vérificateur nommé à cette fin par le comité exécutif.

Effets bancaires

Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de l’Association devront porter la signature du trésorier et du président après avoir pris les dispositions nécessaires auprès de l’institution financière de l’Association.

Contrats

Les contrats et autres documents requérant la signature de l’Association seront signés par deux membres du comité exécutif dûment autorisés à cette fin. Un contrat ne peut lier un tiers avec l’Association pour une période de plus de deux (2) ans.

Le Logo de l’Association est celui annexé à ce document et ne peut être changé ou modifié que par une résolution du Comité exécutif. Le logo en vigueur est celui adopté par le comité exécutif en 2015.

Dissolution ou liquidation

Advenant la dissolution ou la liquidation de l’Association, tous les avoirs qui lui resteront après paiement de ses dettes ou obligations seront distribués à la Fondation UQAM pour l’implication communautaire des étudiants en informatique.